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DALO : Les démarches à entreprendre

Rencontre - qualification


Mardi 19 février 2013 13h30 à 17h




Dans un contexte de crise du logement qui s’aggrave et touche un nombre croissant de ménages et de territoires, 3,6 millions de personnes souffrent aujourd’hui en France de « mal logement » voire d’absence de logement.
Le logement est la pierre angulaire de l’insertion de chaque individu dans la société et constitue un marqueur des inégalités sociales. Il est ainsi devenu source d’insécurité sociale et un problème de société.

La loi DALO constitue dès lors une avancée juridique incontestable. Pourtant, sa mise en œuvre suscite encore aujourd’hui de nombreuses interrogations.
Faisant référence à un arsenal juridique complexe, les professionnels ont besoin de connaître avec précisions le cadre législatif qui s’y réfère afin d’organiser un accompagnement pertinent des bénéficiaires potentiels.

La rencontre-qualification, que propose le CRPVE en partenariat avec l’ADIL 91 le mardi 19 février prochain, permettra, d’une part, d’informer et de qualifier les professionnels sur le DALO à travers sa législation et, d’autre part, de présenter sa mise en œuvre concrète, de la Commission DALO au recours contentieux.


Objectifs pédagogiques

  • Acquérir des éléments de connaissance permettant de maîtriser le cadre légal
    et réglementaire de la loi DALO
  • Repérer les conditions de mise en œuvre du droit au logement opposable
  • Engager une réflexion individuelle sur le DALO et sur son application
    dans sa pratique professionnelle

Programme

13h30

Accueil des participants

13h45

Propos introductif
Par Anne-Claire BACHET, responsable du pôle qualification/formation,
chargée de mission politique de la ville au CRPVE

14h

Apports juridiques sur le DALO
Par Maria PÉAN, directrice adjointe de l’ADIL 91 et juriste,
et Laure LEMAGIE, juriste à l’ADIL 91

15h30

Échanges avec les participants

16h

De la commission DALO au recours contentieux
Avec Gilles RUAUD, vice-président de la commission DALO en Essonne, Georges NOHARET, directeur d'HABINSER, et Émilie LANCEREAU, chef de service action sociale, HABINSER

16h30

Échanges avec les participants

17h

Éléments de conclusion




Rencontre-qualification organisée par le CRPVE en partenariat avec l’ADIL 91.
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Inscrivez-vous en ligne

Renseignements :
www.crpve91.fr
01 64 97 06 05
formation@crpve91.fr

 

Lieu de la rencontre :
Salle de conférence
Maison départementale de l'habitat
Bd de l'Ecoute-S'il-Pleut - 91000 Évry