Une démarche portée politiquement, une politique mise en œuvre localement.
Dans l’agglomération lyonnaise, la problématique de la discrimination est aujourd’hui prise en charge de manière institutionnelle, et convergente, par la ville de Lyon et la communauté d’agglomération du Grand Lyon.
L’émergence de cette démarche est le fruit d’une évolution progressive. Elle a, tout d’abord, bénéficié de l’existence d’acteurs impliqués localement, institutionnels, associatifs et professionnels. En 1989, le maire de Lyon créait une commission extra-communale pour l’accès aux droits, devenue en 2001 Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits (CLRD), et qui a notamment produit un livre blanc sur les discriminations dans l’agglomération lyonnaise. En 2001, les acteurs locaux se sont associés aux travaux du Groupe d’Etudes et de Lutte contre les Discriminations (GELD) pour la constitution d’un cahier sur les discriminations raciales et les politiques anti-discriminatoires. En 2003, l’association Fonda Rhône Alpes, réalise une étude sur les formes de discrimination dans l’accès au logement social…
La mobilisation des acteurs institutionnels (services de l’Etat, collectivités locales, élus, secteur associatif, secteur HLM…), enfin, a permis un portage politique de la question au niveau de l’agglomération, et la formalisation d’une démarche globale en faveur de la lutte contre les discriminations, avec des initiatives plus particulièrement orientées vers le logement depuis 2003.
Plusieurs instances, créées au sein de la Ville et de la communauté urbaine, sont formellement en charge de la problématique des discriminations. Elles mènent une réflexion locale et sont centrales dans l’animation et la démarche locale sur ce thème. Elles témoignent enfin de l’implication convergente de la Ville et de la communauté urbaine et de l’articulation de leurs démarches.
1- Le Groupe d’Initiatives pour l’Intégration dans la Ville (GIPIV) prend en charge la question des discriminations au niveau de la Ville de Lyon. Il est porté par les acteurs de la politique de la Ville et de l’habitat.
C’est une instance consultative qui a été créée en juin 2003, composée de 25 personnalités « représentatives de la diversité culturelle et sociale de l’agglomération ».
Ses missions sont les suivantes :
Chaque année, le GIPIV propose un diagnostic, définit des enjeux et formule des propositions concrètes. Une commission logement créée en 2005 au sein du GIPIV a produit en février 2006 un rapport intitulé « Propositions relatives à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement », qui dresse un état des lieux de la question, établit un diagnostic et fait une série de propositions.
8 engagements pour la Ville de Lyon et le Grand Lyon :
1. Etendre les fonctions de la Mission Egalité aux questions relatives à l’Habitat
2. Créer un Observatoire de l’Egalité en s’appuyant sur les Observatoires
Locaux de la Demande Sociale en Logement
3. Agir sur l’image du logement social
4. Faire du logement social un logement choisi et non « octroyé »
5. Former les acteurs
6. Améliorer l’information des demandeurs
7. Clarifier les filières d’accès au logement social
8. Définir une charte des bonnes pratiques des bailleurs
Des « vœux » :
1. Agir sur la pénurie locative, source de discrimination croissante
2. Favoriser le parcours résidentiel des familles
3. Accompagner et favoriser la captation de logements vacants dans le parc privé
4. Poursuivre et renforcer la politique de vivre ensemble dans tous les quartiers
2- Le Groupe Technique d’Agglomération sur les Discriminations dans l’accès au logement (GTAD). Institué par le Grand Lyon en 2006, il est défini comme « un comité opérationnel émanant des dispositifs règlementaires COPEC et PLH ». Il réunit des acteurs institutionnels, associatifs, des professionnels, etc. et bénéficie de l’appui technique de la Mission Egalité de la Ville de Lyon.
Il a pour missions d’identifier, impulser, valoriser et coordonner une démarche de prévention et de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.
Un rapport réalisé en octobre 2007 fait un diagnostic fouillé des pratiques de discrimination au logement et des voies de réflexion et actions possibles dans le Grand Lyon. Il constitue une sorte de programme de réflexion pour l’action du GTAD. Il préconise deux démarches possibles pour objectiver les discriminations :
- Agir sur les pratiques discriminantes, par le recours juridictionnel, mais surtout par le renforcement de la formation. Les professionnels ont exprimé le besoin de confronter leurs expériences de terrain aux cadres réglementaires de la discrimination. Leur forte demande de formation va dans le sens de la création d’une « culture commune » entre les acteurs de l’agglomération lyonnaise. Elle doit aussi permettre de répondre à la dichotomie croissante entre :
- Rendre les processus de traitement des demandes de logement social plus lisibles et transparents, simplifier les dispositifs, définir et afficher fortement les critères d’éligibilité dans les dispositifs d’accès au logement et pour la priorisation des demandes au sein des commissions d’attribution. Des études sont en cours de réalisation à la Ville de Lyon sur ces derniers sujets.
3- La création d’une mission Egalité par la Ville de Lyon :
Elle a été concrétisée par la création d’un poste de chargé de mission, rattaché à la Direction du Développement Territorial de la Ville de Lyon. Elle apporte son appui aux services de la Ville et aux initiatives locales menées en matière de lutte contre les discriminations. Son rôle est également d’accompagner la mise en œuvre des propositions du GIPIV. Initialement consacrée à l’emploi, elle a étendu son champ d’intervention au logement suite au rapport réalisé par le GIPIV en 2006.
Elle a des missions de diagnostic, d’accompagnement stratégique (formation, développement de l’ingénierie de projet…), de coordination, de méthodologie et d’évaluation.
Communauté Urbaine de Lyon (COURLY) et Ville de Lyon
Création du GIPIV en 2003.
Création de la Mission Egalité en septembre 2005.
Création du GTAD en 2006.
Mission Egallité
Tél. : 04 26 99 65 81
Mail : mission.egalite@mairie-lyon.fr
