Offrir un habitat adapté aux Gens du Voyage

Constats de départ/Historique du projet

Fin 2007, 204 places-caravanes sont réalisées en Essonne sur les 1 137 prévues dans le schéma départemental d’accueil des Gens du voyage, dont 144 en fonctionnement (soit 90 ménages). Sept communes sur 61 ont satisfait à leurs obligations. Au-delà du manque d’équipements pour l’accueil de ces familles, c’est l’inadaptation des solutions proposées qui est en cause : une étude réalisée en 2002 à l’occasion de l’élaboration du schéma départemental a fait valoir que 1 600 ménages présents dans le département ne voyagent que très ponctuellement. 2/3 des ménages en Essonne possèdent un ancrage territorial permanent dans le département, parfois depuis plusieurs décennies.

Or, alors que les besoins exprimés portent sur l’habitat, l’essentiel des réponses proposées aux familles de Gens du Voyage sont des offres d’accueil et de passage. C’est un constat que l’Association Départementale « Gens du Voyage » de l’Essonne (ADGVE) essaie de faire valoir, et c’est le sens de la MOUS qui lui a été confiée.

Objectifs généraux 

• Promouvoir le développement d’une offre nouvelle d’habitat adapté à destination des Gens du Voyage du département.
• Rechercher des solutions d’habitat adapté à destination, dans un premier temps, des familles qui ne voyagent plus que très occasionnellement, en prenant en compte leurs besoins : organisation de la vie familiale, intégration de la caravane dans l’habitat, prise en compte des activités économiques, etc.
• Favoriser la régularisation des situations existantes : urbanisme, accès aux réseaux, etc… 600 terrains familiaux existent de fait en Essonne à l’initiative des familles.
• Mobiliser les décideurs politiques par un travail d’information et de communication.

Modalités de mise en œuvre/Organisation 

Une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale relative à l’habitat adapté pour les Gens du Voyage a été confiée à l’Association Départementale Gens du Voyage de l’Essonne (ADGVE) dans le cadre d’une convention qui lie l’Etat, le Conseil Général de l’Essonne et l’association.

Cette MOUS est inscrite dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Elle fait suite à l’annexe, relative à l’habitat, du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage adopté en 2003, en application de la loi Besson du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du Voyage.

Catégories de public visées 

Ménages n’ayant pas les ressources pour accéder à la propriété, et devant s’orienter vers le logement locatif social.

Action(s) menée(s)

Deux types d’opérations d’habitat adaptées aux besoins des ménages vivant en famille et ayant un ancrage territorial sont possibles :

• Le lotissement de terrains familiaux locatifsCf. la circulaire n°2003-76/UHC/IUH1/26 du 17 décembre 2003. s’appuie sur la reconnaissance d’un mode de vie familial. Il permet la résidence de ménages appartenant au même groupe familial, sans limitation de séjour (contrairement aux aires d’accueil). Le bâti est conçu comme une annexe de l’habitation principale, qui reste la caravane. L’occupation des terrains est de type locatif. Les usagers paient un loyer et des charges, mais n’ont pas accès actuellement à une aide au logement, du fait des financements utilisés (financements des aires d’accueil). Cette solution reste donc insuffisante pour les ménages les plus démunis. Les terrains familiaux relèvent de financements publics (Etat, Région et Conseil Général). C’est la collectivité locale qui en est le maître d’ouvrage puis le gestionnaire.
• La création d’habitat adapté dans le cadre d’opérations de logement social de type PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration)Cf. les circulaires n° 99-71 du 14 octobre 1999, n° 2001-19 du 12 mars 2001 et n° 2001-89 du 18 décembre 2001.. Ce type d’opérations demande l’implication d’un bailleur comme maître d’ouvrage et gestionnaire. Elles bénéficient de financements publics PLAI : Etat, Conseil Général (voire la Région IDF).

Le logement est adapté au mode de vie, à l’organisation familiale et à chaque situation. Le bâti intègre toujours au moins une pièce d’habitation, la (ou les) caravane(s) devient(nent) une annexe. Les ménages sont locataires en titre.

Dans ces deux types d’opérations, les missions de l’ADGVE sont :

• l’appui à la décision politique : information, communication et prospection en direction des collectivités (envoi de supports de sensibilisation, rendez-vous avec les élus, etc.)
• la prospection foncière pour identifier les opportunités existantes. Sur la base de la remontée des opportunités foncières et de la prospection, l’ADGVE effectue un diagnostic permettant de préciser la localisation possible de l’opération, le type d’habitat, et une première approche technique et financière.
• la concertation des ménages tout au long de l’élaboration du projet.
• la recherche du bailleur, dans le cas du PLAI.
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
• l’accompagnement social des familles concernées, qui se prolonge après leur installation dans les lieux

Territoire

Département de l’Essonne

Porteur(s) du projet

Association Départementale Gens du Voyage de l’Essonne

Partenaire(s) et/ou prestataire(s)

• Villes
• Conseil Général
• Région
• Etat
• Bailleurs : OPIEVOY, SNL
• Caisse d’Allocations Familiales

Financeurs de la MOUS 

• Conseil Général
• Etat

Moyens humains

Au sein de l’association ADGVE : une chargée de mission habitat.

Résultats/Bilan/Evaluation (qualitatifs et quantitatifs)

• Plus d’une trentaine de communes et regroupements de communes ont été directement rencontrés par l’ADGVE lors des trois premières années de la MOUS.
• 17 sites ont été démarchés depuis 2003.
• 7 communes ont réagi positivement aux opportunités d’opérations identifiées par l’ADGVE, sur la base d’une prospection foncière et immobilière, d’un diagnostic sur la localisation de l’habitat et d’une approche technique et financière.
• Quatre opérations sont ainsi relativement avancées et susceptibles d’aboutir. Elles concernent 26 ménages résidant depuis longtemps dans les communes concernées.
• Quatre autres expériences (61 ménages) existent à ce jour dans le département (hors MOUS).
• Des partenaires convaincus de la nécessité de cette démarche et prêts à apporter leurs concours : bailleurs sociaux, opérateurs fonciers, opérateurs financiers et administrations.
• Des familles mobilisées.

Dates de début et de fin 

La convention MOUS a été signée en 2003 ; elle a été renouvelée en 2006 pour trois ans.

Publicité/Communication

Le travail de communication fait partie intégrante de l’action menée dans le cadre de la MOUS départementale.

Deux outils ont été créés :

• Une lettre d’information annuelle « Adapter l’habitat » à destination des élus (maires, présidents des communautés d’agglomérations et de communes, députés, conseillers généraux) et des acteurs concernés du département.
• Une plaquette de présentation de la MOUS présentant les missions et diffusée auprès des collectivités.

La communication s’effectue également en direction des organismes HLM et d’opérateurs fonciers, éventuels partenaires des opérations de logement social.

Facteurs de réussite

• Une expérience de plus de trente ans dans le département.
• Implication et participation des ménages futurs bénéficiaires des projets tout au long de l’élaboration des opérations.
• Un travail partenarial mobilisant l’ensemble des acteurs locaux, notamment les élus.
• Mutualisation des expériences en matière d’habitat au sein du réseau associatif régional et national.

Difficultés rencontrées/Limites

• L’inflation du coût du foncier en Île-de-France et le manque de réserves communales : la pénurie de terrains disponibles et la raréfaction de terrains constructibles complique l’affectation par la commune des terrains à des projets d’habitat adapté ou de lotissements de terrains familiaux.
• La mise en œuvre du schéma départemental des Gens du Voyage, limitée à la notion d’accueil alors que la loi du 5 juillet 2000 portait sur l’accueil et l’habitat, a pu se révéler un obstacle, les communes restreignant leurs obligations à l’aménagement d’aires d’accueil.
• Une mobilisation difficile des élus : la méconnaissance de la diversité des situations sociales et économiques des Gens du Voyage, voire les préjugés restent prégnants. La sensibilisation à la reconnaissance de l’ancrage territorial de ces familles qui conduirait à les considérer comme habitants de la commune, reste un travail de longue haleine et constitue le préalable nécessaire à la compréhension des besoins en terme d’habitat et non de séjour ponctuel, puis au montage des solutions opérationnelles adaptées.

Personne(s) pouvant être contactée(s) 

Association Départementale Gens du Voyage de l’Essonne
Françoise GOUTTEFARDE - Directrice
Christelle VERINES - Chargée de Mission Habitat
16, rue du Bel Air - ZI de l'églantier - LISSES
CE 45 44 - 91045 EVRY CEDEX
Tél. : 01.60.86.09.52 - Fax : 01.60.86.09.49

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