Sensibilisation des acteurs et accompagnement de victimes de discrimination au logement

:
l'action de l'esh dans le projet européen ateccod

Constats de départ/Historique du projet

La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés (FAP) mène des actions en faveur des mal-logés, des sans-abris et pour l’amélioration des conditions de logement des populations démunies.

A travers son Espace Solidarité Habitat (ESH), espace d’accueil et d’information pour le public francilien installé dans le 20è arrondissement de Paris, elle intervient, dans le cadre du programme européen EQUALEQUAL est une initiative du Fonds Social Européen, permettant de soutenir des actions expérimentales de lutte contre toutes les formes de discrimination et d’inégalité dans les domaines du travail et de l’emploi. , dans le projet ATECCOD (Agir sur les Territoires pour l’Egalité des Chances et Contre les Discriminations), au sein d’un partenariat réunissant la CFDT Île-de-France (pilote), le MEDEF Est Parisien et le MEDEF Essonne.

Objectifs généraux 

Le projet ATECCOD vise à sensibiliser et lutter contre les discriminations raciales, ethniques et géographiques en Ile-de-France dans les domaines de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du logement.

Pour la Fondation Abbé Pierre l’objectif est de :

• Réaliser une étude sur les discriminations systémiques dans le logement dans des territoires ciblés d’Île-de-France
• Sensibiliser, en particulier, les administrateurs salariés et patronaux des CIL (collecteur de 1% logement), des entreprises sociales pour l’habitat et ceux siégeant dans les commissions logement des Comités d’Entreprise aux discriminations directes et indirectes dans l’accès au logement. De manière plus générale, la sensibilisation s’adresse également aux bailleurs publics et privés, et aux autres acteurs du logement. Il s’agit de les sensibiliser au risque de discrimination, de les amener à s’interroger sur les procédures, critères et pratiques de sélection
• Accueillir, informer et accompagner le public francilien susceptible d’être discriminé et aider les victimes à se défendre.

Action(s) menée(s)

1. Réalisation en 2005/2006 d’une étude-diagnostic préalable à la mise en place d’actions territoriales contre les discriminations dans le logement.
   Elle a porté sur 3 territoires spécifiques retenus (les bassins d’emploi de Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly-Rungis et Evry-Corbeil-Essonnes), pouvant devenir des « Pôles territoriaux pour l’égalité des chances » (POTEC), cadres de la mise en place d’actions devant favoriser l’égalité des chances dans l’accès au logement notamment.
   
   Les objectifs de cette étude étaient les suivants :
   
   • Analyser le fonctionnement des acteurs du logement et les procédures d’attribution afin de repérer d’éventuels mécanismes cumulatifs pouvant produire une discrimination directe ou indirecte à l’accès au logement dans le parc privé comme dans le parc public :
     - cerner les pratiques discriminatoires des acteurs ;
     - mesurer leur sensibilisation aux phénomènes de discrimination raciale et la lecture qu’ils en font ;
     - apprécier les besoins de ces acteurs en termes de sensibilisation, formation ou autre 
   • Repérer des leviers d’actions possibles dans les sites POTEC et proposer des actions d’information et de sensibilisation (notamment à destination des acteurs du paritarisme du logement au sein des collecteurs du 1%, partenaires/cibles privilégiés).
2. Mise en place des actions de sensibilisation : élaboration d’un module de sensibilisation à destination des acteurs du logement – L’objectif de ce module de 3h est d’apporter des connaissances tout en privilégiant l’échange entre professionnels afin d’engager une réflexion commune. Il présente les populations « victimes », la notion de discrimination à travers la loi et les critères prohibés, et fait un état des lieux des pratiques connues de discriminations dans le logement.
3. Une permanence de lutte contre les discriminations dans le logement a été ouverture à l’Espace Solidarité Habitat en septembre 2007. Les personnes accueillies sur rendez-vous sont informées sur leurs droits, sur les lois et dispositifs existants en matière de lutte contre les discriminations, et plus spécifiquement des aspects liés au logement. Une réponse adaptée peut être proposée (médiation, saisine de la Halde, orientation vers d'autres structures, etc.).

Territoire

Le projet ATECCOD porte sur 3 territoires en Ile-de-France (Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Porteur(s) du projet

Le projet ATECCOD est piloté par l’Union Régionale CFDT Ile-de-France. La Fondation Abbé Pierre, à travers l’Espace Solidarité Habitat, développe le volet « logement » du projet.

Partenaire(s) et/ou prestataire(s)

Partenaires :

• CFDT Ile-de-France (pilote)
• MEDEF de l’Essonne
• MEDEF de l’Est parisien

Prestataire :

• l’étude/diagnostic territorial a été réalisée par le cabinet FORS Recherche Sociale.

Financeurs

• FSE
  
• DRTEFP
  
• ACSÉ
• Conseil Régional Ile-de-France

Publicité/Communication mise en place

Concernant le projet ATECCOD :

• Création d’une affiche et d’une plaquette communes présentant le projet ATECCOD
• Création d’un site Internet : www.ateccod.fr

Concernant les activités propres de la Fondation Abbé Pierre :

• Création d’une plaquette présentant le module de sensibilisation
• Création d’une plaquette d’information pour la permanence de lutte contre les discriminations au logement
• Diffusion d’un communiqué de presse relatif à la mise en place de la permanence
• Communication auprès du réseau de partenaires de la Fondation à travers différents supports (répertoire d’acteurs, bulletins d’information, mailings, etc.)

Résultats/Evaluation

Evaluation quantitative de la permanence de lutte contre les discriminations
(en janvier 2008) :

• Depuis l’ouverture de la permanence en septembre 2007, 8 personnes ont été accueillies et suivies (issues de Paris et de Région parisienne).
• 6 personnes ont été orientées par téléphone et/ou courrier.

Evaluation quantitative de l’action de sensibilisation
(en janvier 2008) :

• 5 séances d’une demi-journée organisées
• 76 personnes sensibilisées.

Dates de début et de fin 

début du projet : 2005/date de fin : 2008

…