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textes de rÊfÊrence
Textes législatifs

Circulaire du 5 novembre 2010 : articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires
de la politique de la ville et évolution des missions liées aux PRE


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Circulaire N°2007-004 du 11-12-2006 relative à la mise en oeuvre du volet éducatif des CUCS
BOEN n°2 du 2 janvier 2007
NOR : MENE0603257C

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Circulaire sur l'élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale du 24 mai 2006

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Circulaire n°2006-058 du 30-3-2006 relative aux principes et modalités de la politique
de l’éducation prioritaire

NOR : MENE0600995C

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Loi n°2006-396 du 31-3-2006 pour l’égalité des chances
NOR : SOCX0500298L

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Circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en oeuvre du programme réussite éducative

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Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
NOR : MENE0502168C

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Décret n°2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n°85-924 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
NOR : MENE0501256D

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Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 96-465 du 29 mai 1996
relatif à la scolarisation des élèves en grande difficulté
NOR : MENE0501630D

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Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
NOR : MENX0400282L

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Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR : SOCX0400145L

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Circulaire n°2003-133 du 1er septembre 2003 relative à l'éducation prioritaire : des objectifs
et des méthodes pour lutter contre la fracture sociale et élaborer les contrats de réussite scolaire

NOR : MENE0301905C

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Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine

NOR : VILX0300056L

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Rapports

Rapport national 2012 - Enquête annuelle de suivi du Programme de réussite éducative
Acsé, 2012

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Enquête annuelle de suivi des cordées de la réussite - Rapport national
Acsé, 2012

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Rapport national 2011 - Enquête annuelle de suivi du Programme de réussite éducative
Acsé, 2011

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Enquête annuelle de suivi des cordées de la réussite - Rapport national
Acsé, 2011

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Autres documents

Charte de confidentialité départementale

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Protocole sur l'échange de l'information au sein des instances locales de partenariat

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mardi 28 mars 2017
9h30 - 12h00

Réseau des coordonnateurs-trices du Programme de Réussite Éducative de l'Essonne
77ème rencontre

mardi 28 février 2017
9h30-12h30

Promouvoir la santé et le bien-être auprès des publics jeunes
1/2 journée de formation - Comment mener des actions spécifiques autour de la santé avec des publics jeunes ? Présentation d'outils de la Ligue contre le cancer.

Formation en partenariat avec la Ligue contre le cancer
Objectifs :
- Savoir délivrer quelques messages clefs de la promotion de la santé et du bien-être auprès des publics jeunes
- Découvrir...

vendredi 24 février 2017
9h30-12h30

Promouvoir la santé et le bien-être auprès des publics jeunes
1/2 journée de sensibilisation : Comment s'emparer des questions de santé en tant qu'acteur éducatif ?

Avec l'intervention des Ateliers Santé Ville de l'Essonne
- les Ateliers Santé Ville et la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé :
* Quelles missions ?
* Quelles modalit...

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