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textes de rÊfÊrence
Textes législatifs

Circulaire du 5 novembre 2010 : articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires
de la politique de la ville et évolution des missions liées aux PRE


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Circulaire N°2007-004 du 11-12-2006 relative à la mise en oeuvre du volet éducatif des CUCS
BOEN n°2 du 2 janvier 2007
NOR : MENE0603257C

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Circulaire sur l'élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale du 24 mai 2006

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Circulaire n°2006-058 du 30-3-2006 relative aux principes et modalités de la politique
de l’éducation prioritaire

NOR : MENE0600995C

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Loi n°2006-396 du 31-3-2006 pour l’égalité des chances
NOR : SOCX0500298L

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Circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en oeuvre du programme réussite éducative

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Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
NOR : MENE0502168C

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Décret n°2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n°85-924 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
NOR : MENE0501256D

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Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 96-465 du 29 mai 1996
relatif à la scolarisation des élèves en grande difficulté
NOR : MENE0501630D

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Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
NOR : MENX0400282L

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Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR : SOCX0400145L

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Circulaire n°2003-133 du 1er septembre 2003 relative à l'éducation prioritaire : des objectifs
et des méthodes pour lutter contre la fracture sociale et élaborer les contrats de réussite scolaire

NOR : MENE0301905C

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Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine

NOR : VILX0300056L

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Rapports

Rapport national 2012 - Enquête annuelle de suivi du Programme de réussite éducative
Acsé, 2012

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Enquête annuelle de suivi des cordées de la réussite - Rapport national
Acsé, 2012

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Rapport national 2011 - Enquête annuelle de suivi du Programme de réussite éducative
Acsé, 2011

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Enquête annuelle de suivi des cordées de la réussite - Rapport national
Acsé, 2011

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Autres documents

Charte de confidentialité départementale

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Protocole sur l'échange de l'information au sein des instances locales de partenariat

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Jeudi 8 juin 2017
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L'INJEP vous invite à sa conférence-débat autour du thème "Éducation populaire : politisation et pratiques d’émancipation"

Perçue pendant un temps comme une notion « passée de mode », l’éducation populaire est depuis quelques années de retour sur le devant de la scène, réaffirmant sa dimension politique et expérimentale. ...

Jusqu'au 17 novembre 2017

L'association Ressources Prévention organise deux formations gratuites sur le thème des conduites d'addiction et à risques

La première formation, "Prévenir les conduites à risques", se compose d'une journée et est destinée aux personnes mettant en place des actions de prévention et d’éducation à la santé et à la citoyenne...

A partir du 12 décembre 2016

Formation d'intervenants «Comment accompagner les adolescents et communiquer sur la vie relationnelle, affective et sexuelle » dans le cadre du CDCESS

Le Comité départemental de coordination des actions d’éducation à la santé et à la sexualité (CDCESS) organise une formation d'intervenants sur le thème " Comment accompagner les adolescents et commun...

Document sans nom