Les difficultés de logement et d’habitat rencontrées par les Gens du Voyage sont de nature différente selon que l’on se réfère aux besoins liés à la halte temporaire des populations en caravane ou que l’on se concentre sur les attentes des familles qui souhaitent se fixer durablement sur une commune (en caravane ou dans un logement en dur).
En ce qui concerne les besoins des populations qui voyagent, une première grande difficulté est liée au non-respect par les communes de leurs obligations juridiques en matière de réalisation d’aires collectives (loi de 1990 et de 2000). De fait, à peine 50% des 40 000 places identifiées par les départements comme devant être créées pour répondre aux besoins, étaient réalisées fin 2010.
Face à l’absence de terrains disponibles, la halte des itinérants devient toujours plus difficile, notamment autour des grandes villes du fait d’une concentration de familles en quête de débouchés économiques. Le déficit d’aires aménagées oblige des familles à passer de terrain à terrain pour trouver un espace disponible, des aires souffrent de sur-occupation, des groupes préfèrent ne pas reprendre la route afin de conserver une place adaptée, tandis que d’autres finissent pas s’arrêter dans les seuls interstices que l’urbanisation a laissés libres au stationnement spontané (triangle d’autoroute, proximité d’une voie de chemin de fer, d’une déchetterie, etc.).
Il convient également de souligner l’inadaptation de nombreuses aires collectives, qui font souvent davantage figure de « terrain de concession » qu’elles ne traduisent une réelle volonté de respecter des conditions de vie des groupes qu’elles sont censées « accueillir ». Certains terrains constituent des espaces de relégation en marge des équipements et des commerces, à proximité de zones insalubres ou inondables, d’autres ne disposent que d’une seule douche sans eau chaude ni chauffage et d’un W-C pour 100 à 120 personnes. Il n’est pas rare de voir se développer des maladies liées au manque d’hygiène, de découvrir que le site est pollué par le plomb ou présente de réels dangers du fait de son caractère inondable, de la présence de lignes à hautes tension,….
D’un point de vue législatif, une étape déterminante est marquée par la loi du 31 mai 1990 (dite loi Besson) visant à la mise en œuvre du droit au logement dont l’article 28 concerne exclusivement les « Gens du Voyage ». La loi Besson a introduit deux nouvelles mesures principales dans le paysage juridique français :
Dix ans plus tard, l’échec de la loi Besson, qui restait avant tout incitative, a conduit à l’adoption d’un nouveau texte portant sur « l’habitat et l’accueil des Gens du Voyage », lequel se présente comme une étape de redynamisation de la loi du 31 mai 1990. La loi 2000 reprend en effet les objectifs de la loi Besson en matière de généralisation des aires d’accueil pour les communes de plus de 5 000 habitants, tout en se dotant de moyens coercitifs et d’aides financières plus importantes destinés à la réalisation et à la gestion des aires collectives.
Si l’absence d’espaces disponibles pour la halte des Gens des Voyage rend difficile leur insertion socioéconomique et spatiale, les familles qui souhaitent se fixer durablement sur une commune (parce qu’elles ne voyagent plus ou veulent disposer d’un terrain autonome, adapté et sécurisant leurs haltes), se confrontent également à d’importantes difficultés.
Bien que peu de données quantitatives fiables soient disponibles aujourd’hui, on ne peut que constater la recherche croissante par les Gens du Voyage de parcelles privées dans les secteurs ou le foncier le permet encore. Le caractère étendu de ces demandes rend compte d’un phénomène ancien : l’UNISAT (aujourd’hui la FNASAT) indiquait en 1994 que 70% des Gens du Voyage en France souhaitaient bénéficier d’un espace fixe. Dans la plupart des départements d’Ile-de-France, les constats sont les mêmes et les demandes de terrains de fixation varient, selon les estimations des représentants des DDE et des associations, entre 60 et 80% des ménages qui vivent actuellement en caravane. Malgré l’étendue de ces besoins, de nombreux obstacles rendent difficile l’insertion spatiale des Gens du Voyage.
L’absence de reconnaissance juridique de l’habitat caravane dans les documents d’urbanisme (les Plans Locaux d’Urbanisme) élaborés par les communes empêchent bien souvent l’installation durable de caravanes sur des terrains privés, mettant ainsi les familles dans des situations d’occupation précaires (contrôles, risque d’expulsion…). D’importantes difficultés de régularisation foncière sont également rencontrées par des familles propriétaires de terrains en zone agricole ou zones non constructibles, qui se trouvent ainsi confinées dans des conditions de vie très difficiles (absence de raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, terrains dangereux, loin des équipements et services publics…). Au-delà, se pose le problème plus insidieux des discriminations que rencontrent les familles dans leurs projets d’achat de terrain ou de demande de location de logement. C’est là tout le paradoxe de la question de l’habitat des Gens du Voyage : confrontés depuis des décennies à des tentatives de sédentarisation forcée, ils se voient tout autant rejetés dans leur perspective d’ancrage territorial.
Enfin, la non-reconnaissance juridique de la caravane comme un logement (reconnue uniquement comme un domicile à ce jour) empêche l’accès de ses utilisateurs aux aides au logement, aux aides du Fonds de Solidarité Logement ou aux prêts bancaires préférentiels pour l’achat de caravanes ; et cela malgré le coût que représente une caravane qui est en fin de compte relativement proche des dépenses mensuelles liées à une location dans un logement social. Nombreux sont en effet les ménages qui dépensent 500 à 600 euros par mois compte tenu des frais liés aux prêts souscrits pour l’achat d’une caravane, à leur nécessaire entretien et renouvellement. La non-reconnaissance de la caravane comme un logement, qui participe à exclure les groupes tsiganes des aides et des procédures de financement qui lui sont attachés, conduit les ménages à consacrer une part toujours plus importante de leur revenu à leur habitation, entraînant ainsi des situations de précarisation croissante pour des populations souvent déjà fortement fragilisées financièrement.
Ces difficultés d’habitat et de logement sont aujourd’hui très préoccupantes. Car au-delà des tensions qu’elles génèrent sur les territoires ou de leur impact sur la santé, elles nuisent fortement aux conditions de vie quotidienne des Gens du voyage. Elles limitent significativement l’exercice des activités économiques, elles nuisent à l’insertion sociale des familles et rendent difficile la scolarisation des plus jeunes.
