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TEXTES DE RÉfÉrence
Textes législatifs

Loi n° 2014-173 du 22 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
NOR : VILX1315170L
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Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
NOR : SOCX0500245L
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
NOR : SOCX0500298L
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale  
NOR : SOCX0400145L
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Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
NOR : VILX0300056L
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Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
NOR : VILX0300056L
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Programme européen et développement social urbain 2007-2013
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Rapports

Valoriser les ressources des quartiers. Des pistes pour améliorer la conduite locale de la politique de la ville et en renforcer le caractère participatif
Rapport final de la mission confiée à Thomas KIRSZBAUM par AMADEUS, mars 2014, 107 p.
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Rapport 2013 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Rapport annuel, ONZUS, 2013
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Pour une réforme radicale de la politique de la ville : ça ne se fera plus sans nous. Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires
Marie-Hélène BACQUÉ, Mohamed MECHMACHE, Rapport au ministre délégué chargé de la ville, 9 juillet 2013, 97 p.
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Rapport de la mission "Péréquation et politique de la ville"
François Pupponi, Rapport au ministre délégué chargé de la ville, 19 juin 2013, 45 p.
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Rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville
Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), janvier 2013, 35 p.
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Rapport 2012 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Rapport annuel, ONZUS, 2012
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La politique de la ville, une décennie de réformes
Rapport de la Cour des comptes, juillet 2012
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Rapport 2011 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Rapport annuel, ONZUS, octobre 2011
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Evaluation des aides aux quartiers défavorisés
François Goulard, François Pupponi, députés, Assemblée Nationale, 26 octobre 2010
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Rapport annuel, ONZUS, novembre 2010
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L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'Éducation nationale
dans les quartiers sensibles
Cour des comptes, septembre 2009
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Rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville
Gérard Hamel, Pierre André, Assemblée Nationale, septembre 2009
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Plan Espoir Banlieues, une dynamique pour la France, dossier de présentation
Secrétariat d’Etat à la Politique de la Ville, Comité interministériel des villes, juin 2008
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Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions
Gérard Le Gall, rapporteur, Conseil Economique et Social, janvier 2008
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Autres documents

La nouvelle étape de la politique de la ville. Les réponses à vos questions
SGCIV, ACSE, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de la ville, ANRU, décembre 2013, 141 p.
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Concertation nationale pour la refondation de la politique de la ville
Contribution de Question de Ville (association des directeurs des centres de ressources pour la politique de la ville)
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Pour une politique de la Ville renouvelée
Avis, Comité interministériel des villes, mars 2006
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Proposition de pacte des villes pour vivre ensemble
F.Rivière, 2008
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mercredi 29 et jeudi 30 mars 2017
10h00- 17h00

"Valeurs de la République et Laïcité" pour les acteurs éducatifs de l'Essonne

Intervenante : Laura KOSSI - Responsable de la Formation/Qualification du CRPVE
Objectifs :
- Permettre d'adopter un positionnement adapté à la situation des acteurs éducatifs
- Apporter des ...


Participation des habitants - Chiffres clés

Selon les chiffres du CGET, 380 conseils citoyens ont été créés dans les 1500 quartiers prioritaires de la politique de la Ville et 800 sont en cours d’installation, à la date du 1er décembre 2015. Ra...


Lancement officiel de la norme relative au métier de médiateur social

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) et l’AFNOR ont lancé la...

Document sans nom