L'essentiel

• La carte des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires qui ont été identifiés sur 700 communes en métropole
  Accéder à la carte
  Accéder à la liste des territoires ciblés
  Accéder à la liste des communes sortantes
  


• Loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Publiée au JO le 22 février 2014
• Version commentée de la loi
• Décret 2014-1750 du 30 décembre 2014
• Concertation nationale sur la réforme de la politique de la Ville du 11 octobre 2012 au 31 janvier 2013

Les dates à retenir

5 mars 2014

• Convention triennale d’objectifs 2014-2016 avec le ministère de la Culture et de la Communication

23 janvier 2014

• Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de la Ville et le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

14 janvier 2014

• Convention-cadre entre le ministère délégué à la Ville et l’Association des maires de France (AMF)

27 novembre 2013

• Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale

29 octobre 2013

• Convention cadre signée par le ministère de la ville avec l’Association des Maires des Grandes Villes de France
  et l’Association des Communautés Urbaines de France

24 octobre 2013

• Rapport "Histoires, patrimoine et mémoires dans les territoires de la politique de la ville" remis par Pascal Blanchard

11 octobre 2013

• Convention cadre signée par le ministère de la Ville avec l’Assemblée des départements de France (ADF)

7 octobre 2013

• Convention interministérielle triennale d’objectifs 2013-2015 signée par le ministère délégué à la Ville et le ministère de l’Education nationale, le ministère délégué à la Réussite éducative

3 octobre 2013

• Intervention de François Lamy lors de la rencontre avec les délégués territoriaux de l'Acsé, apportant des précisions sur la réforme
  de la politique de la ville

27 septembre 2013

• Convention interministérielle triennale d’objectifs 2013-2015 signée par le ministère délégué à la Ville et le ministère de l’Intérieur
• Convention interministérielle triennale d’objectifs 2013-2015 signée par le ministère délégué à la Ville et le ministère délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation

19 septembre 2013

• Convention cadre signée par le ministère de la Ville avec la Fédération des villes moyennes (FVM)
• Convention cadre signée par le ministère de la Ville avec l’Association des maires Ville et Banlieue de France

2 août 2013

• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par François Lamy en Conseil des ministres

17 juillet 2013

• Création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) qui regroupe les services de la Datar, de l’Acsé (Agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances) et du Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV)

15 juillet 2013

• Convention interministérielle triennale d’objectifs 2013-2015 signée par le ministère délégué à la Ville et le ministère de la Défense (Anciens combattants)

11 juillet 2013

• Convention interministérielle triennale d’objectifs 2013-2015 signée par le ministère délégué à la Ville et le ministère de la Justice

8 juillet 2013

• Rapport "Pour une réforme radicale de la politique de la Ville. Ca ne se fera plus sans nous. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires"
  Présenté par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache

19 juin 2013

• Rapport de la mission " Péréquation et politique de la ville" présenté par François Pupponi, député du Val-d’Oise, maire de Sarcelles

10 juin 2013

• Présentation de la méthodologie retenue pour définir la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville

7 juin 2013

• Convention interministérielle triennale d’objectifs 2013-2015 signée par le ministère délégué à la Ville et le ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

27 mai 2013

• Convention cadre signée par le ministère de la ville avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

21 mai 2013

• Convention interministérielle triennale d’objectifs 2013-2015 signée par le ministère délégué à la Ville et le ministère des Droits des Femmes

19 avril 2013

• Convention interministérielle triennale d’objectifs 2013-2015 signée par le ministère délégué à la Ville et le ministère des Affaires sociales et de la Santé

4 avril 2013

• Convention interministérielle triennale d’objectifs 2013-2015 signée par le ministère délégué à la Ville et le ministère des Sports,
  de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative

4 mars 2013

• Dix ans de programme national de rénovation urbaine : bilan et perspectives
  Rapport de la mission d’évaluation confiée au Conseil d’orientation de l’Onzus

19 février 2013

• Relevé de décision - Comité interministériel des Villes

13 février 2013

• Avis du Conseil national des villes (CNV) sur le développement économique et l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville
• Convention cadre signée par le ministère de la Ville avec l’Assemblée des Régions de France (ARF)

31 janvier 2013

• Rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

6 décembre 2012

• Premier avis du Conseil national des villes dans le cadre de la concertation pour la réforme de la politique de la ville

16 novembre 2012

• Rapport 2012 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)

11 octobre 2012

• Quartiers engageons le changement - Lancement de la concertation nationale à Roubaix

13 septembre 2012

• Note d’orientations du Conseil national des villes (CNV) sur l’emploi et le développement économique, un enjeu essentiel pour les quartiers en politique de la ville
• Note d’orientations du Conseil national des villes (CNV) sur la question éducative dans les quartiers de la politique de la ville

5 septembre 2012

• La participation des habitants : trois pistes pour rénover la politique de la ville - Note d'analyse 278 - CAS

17 juillet 2012

• La politique de la ville une décennie de réformes - Rapport de la Cour des comptes

Contrats de ville : la boîte à outils du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Le kit méthodologique des contrats de ville

Les cadres de référence

• Cadre de référence des conseils citoyens
• Cadre de référence « Égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération » (sept. 2014)
• Cadre de référence « La jeunesse, une priorité transversale » (août 2014)
• Cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville : les enjeux de la nouvelle contractualisation (juillet 2014)

Référentiels thématiques

• Pilier « Emploi et développement économique »
• Défense, justice, tranquillité et sécurité publiques, prévention de la délinquance (janvier 2015)

Les fiches méthodologiques

• Processus d’élaboration du contrat de ville et calendrier
• Le diagnostic territorial participatif : éléments méthodologiques
• Supports statistiques et cartographiques mobilisables pour l’analyse de la situation des quartiers prioritaires
  (août 2014)
• Inscription du contrat de ville dans les outils de planification stratégique du territoire
• Comment mobiliser le droit commun de l’État pour les contrats de ville ? Quelques préalables (octobre 2014)

Maquette du contrat de ville

• Contrat de ville de nouvelle génération. Proposition d’architecture (novembre 2014)

Texte de référence

• Circulaire du Premier ministre « Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville » (octobre 2014)

Des données statistiques pour réaliser les diagnostics territoriaux

Afin de préparer l’analyse de la situation des quartiers prioritaires, le CGET met à disposition deux jeux de données
construits à partir du zonage statistique de l’Insee - l’IRIS :
- des données démographiques et sociales systématiquement sexuées ;
- des données complémentaires permettant de dégager les grandes problématiques qui concernent le quartier.

A retenir également

• Décret 2014-1750 du 30 décembre 2014
• La carte de la géographie prioritaire
• Les données du SIG politique de la ville
• Les données de l’Insee