Loading

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

menu
Accueil | Politique de la Ville | La PV en France | Bref historique |
bref historique



Politique publique de cohésion sociale et territoriale, la politique de la Ville est avant tout une politique interministérielle et contractuelle.

Action partenariale menée à l’échelle de territoires prioritaires, la politique de la Ville vise à conduire des interventions publiques pour lutter contre les processus de ségrégation urbaine et sociale.

Sa première affirmation remonte à 1977 dans le cadre du VIIème plan avec la création de la procédure « Habitat et vie sociale » (HVS)Le dispositif HVS (Contrat de Plan 1976-1980) vise l’amélioration d’une cinquantaine de cités HLM en cherchant « à associer étroitement les investissements à réaliser pour améliorer la qualité du cadre bâti, le confort des logements et les actions concourant au développement de la vie des quartiers : aménagement des espaces extérieurs, implantation d’équipements collectifs, animations sociale » Hubert DUBETOUT- « Ensemble refaire la ville : rapport au 1er ministre, 1983 », considérée comme le prélude des politiques ultérieures de Développement Social Urbain.

Les années 80 marquent un tournant avec les incidents survenus aux Minguettes à Vénissieux, qui contribuent, avec le changement politique, à redéfinir une nouvelle stratégie pour les quartiers. C’est la création du programme de Développement Social des QuartiersLa Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers (CNDSQ) chargée de traiter les questions relatives à l’habitat social est créée en octobre 1981. De 16 quartiers d’habitat dégradé retenus (héritage des procédures HVS), l’on passe à 22..

Dans le même temps, naissent les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD et CDPD) dont l’objectif est de mener des actions partenariales en matière de prévention de la délinquance. De ces commissions émergent à partir de 1984 les Opérations Préventions Eté (devenues depuis dispositifs Ville Vie Vacances).

Avec la décentralisation, la contractualisation devient un outil fondamental de la politique de la Ville. À partir de 1984, les premiers DSQ s’inscrivent dans le cadre des contrats de Plan Etat - Région. Près de 150 villes s’engagent ainsi aux côtés de l’Etat et de 18 Régions pour faire échec à la dégradation économique et sociale de 148 sites urbains.

Mais, en dépit des nombreuses expérimentations, l’insuffisance des résultats obtenus incite l’Etat à s’engager plus directement. C’est la période d’institutionnalisation de la politique de la Ville avec la nomination du premier Délégué Interministériel à la Ville et au Développement Social Urbain et la création de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV).
A la fin de l’année 1990, l’institutionnalisation de cette politique interministérielle est consacrée avec la nomination d’un Ministre de la Ville et la désignation de 13 Sous-Préfets à la Ville.

La politique de la Ville repose désormais sur un socle législatif.
La Loi d’Orientation pour la VilleLOV, cette loi a pour objectif de mettre en œuvre le droit à la ville, en assurant à tous les habitants des villes des conditions de vie et d’habitat favorisant la cohésion sociale et de nature à éviter ou faire disparaître les phénomènes de ségrégation. votée le 13 juillet 1991 pose les principes et détaille les moyens de la politique de la Ville qui vont enrichir le code de l’urbanisme et celui de l’habitat.

Le Contrat de villeDans le cadre du XI ème plan, (1994-1998), 214 contrats de ville sont signés qui couvrent environ 1500 quartiers. 13 Grands projets urbains sont entérinés dont 8 en Ile de France : ils affectent des moyens exceptionnels à des sites déjà inscrits en Contrat de ville. devient le dispositif unique de la politique unique de la Ville, même si d’autres procédures ont vocation à se poursuivre. Par ailleurs, l’idée de Grands Projets urbains est émise pour les territoires où les dysfonctionnements perdurent depuis des décennies, et exigent un investissement lourd. Ces Grands Projets Urbains deviendront en 2000 des Grands Projets de Ville.

Suite au rapport sur l’intégration urbaine, le Pacte de Relance pour la Ville du 19 juin 1996 intervient prioritairement en direction de l’économique et de l’emploi.
Une géographie prioritaire est définie avec des périmètres d’intervention spécifiques : 700 Zones Urbaines Sensibles (ZUS), 350 Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et 38 Zones Franches (ZFU).

Avec la loi du 18 juillet 1999, dite loi Chevènement, la coopération intercommunale constitue une nouvelle démarche. La politique de la Ville constitue une compétence obligatoire des communautés d’agglomération.

Interviennent par ailleurs la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998 qui fait prévaloir le droit au logement et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de décembre 2000 (dite loi SRU) qui reprend à son compte le principe de mixité de la LOV et oblige les communes des grandes agglomérations à disposer d’au moins 20% de logements locatifs sociaux sur leurs territoires.

Le dispositif Contrat de Ville se poursuit pour la période 2000-2006. Se crée également en 2001 la Veille Educative.

En 2003, la loi d’orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine, dite Loi Borloo, réoriente la politique de la Ville.
Un programme national de rénovation urbaine est lancé sur 5 ans, relayé par des programmes d’action locaux. Quelque 30 milliards de travaux doivent être réalisés entre 2004 et 2008 pour aménager des espaces publics, créer ou réhabiliter des équipements publics, réorganiser les voiries, rénover le parc de logements publics et privés.
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est créée en 2004 pour instruire les dossiers de candidature et financer les projets de restructuration durable des quartiers. Les financements globalisés dans le programme de Rénovation Urbaine relèvent de l’Etat, de l’Union de l’Economie Sociale et de l’Habitat (UESL), de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social au titre des bailleurs sociaux (CGLLS).

Le programme national vise ainsi :

  • à construire 250 000 logements locatifs sociaux
  • à en réhabiliter 400 000
  • à démolir 250 000 logements

Avec la loi de programmation pour la Cohésion Sociale (programmes 15 et 16) du 18 janvier 2005, est mis en place le dispositif de Réussite Educative.
Ce programme, dédié aux enfants de 2 à 16 ans les plus fragilisés, vise à les accompagner dès les premières années de leur scolarité en prenant en compte la globalité de leur environnement.
Ce dispositif vise à accompagner sur 5 ans 200 00 enfants et adolescents qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable. Il s’agit d’agir sur tous les leviers qui concourent à l’épanouissement de l’enfant ou de l’adolescent.
Doté d’un financement de 109 millions d’euros en 2007, le programme s’organise autour d’équipes pluridisciplinaires qui prennent en charge les enfants dans le cadre d’un parcours individualisé hors temps scolaire.
Le dispositif de Réussite Educative intègre également des internats dont l’objectif est d’accueillir les enfants et adolescents connaissant des difficultés qui compromettent leurs chances de réussite.

En mars 2006, faisant suite au rapport de la commission sénatoriale d’information sur l’avenir des Contrats de Ville, le Comité Interministériel des Villes met en place les nouveaux Contrats dits « Contrats Urbains de Cohésion Sociale » (CUCS) qui succèdent à la génération des Contrats de Ville.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés.

Signés par le préfet et le maire (ou le président de l’Etablissement public de coopération intercommunale) pour une période de trois ans (2007-2009), renouvelable une fois, ces contrats définissent un projet de développement pour chaque quartier.

Ces contrats visent à donner un cadre d’action plus clair, lisible et opérationnel pour tous les acteurs locaux qui interviennent en faveur des habitants des quartiers en difficulté. Des priorités d’intervention sont définies :

  • accès à l’emploi et développement économique
  • amélioration du cadre de vie
  • réussite éducative
  • citoyenneté et prévention de la délinquance
  • santé

Dans chacun de ces domaines, l’Etat et les collectivités définissent des programmes d’action précis. L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.

L’évaluation est systématique. Elle fait l’objet d’un financement. Deux modalités d’évaluation du contrat sont prévues : une évaluation annuelle et la réalisation au terme de la période des 3 ans de l’évaluation des effets produits par l’action des CUCS.

Près de 490 contrats ont été signés. Ils concernent près de 2 200 quartiers.

Pour réaffirmer la présence de l’Etat et de la République au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, une nouvelle fonction d’agent de l’Etat a été créée en 2009 : délégué du préfet. Leur mission : créer un lien direct entre l’Etat et les acteurs de terrain, coordonner l’action des services de l’Etat, et rendre la politique de la ville plus efficace et plus lisible. Les délégués du préfet exercent leur fonction à plein temps dans 85 départements (métropole et Outre-mer). Ils disposent ainsi de la légitimité et de la reconnaissance nécessaires pour incarner l’Etat et se faire l’interlocuteur des acteurs locaux.

Dans une circulaire adressée aux Préfets, datant du 5 juin 2009, Brice Hortefeux, ministre du Travail et Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, confirment l’application des contrats urbains de cohésion sociale, sur la base des contrats signés en 2007, pour une année supplémentaire. Cette prolongation sera mise à profit en 2010 pour préparer au mieux les contrats qui succèderont aux CUCS, et pour évaluer de façon approfondie les résultats des actions de politique de la Ville dans les quartiers populaires.

Lors du Comité interministériel des villes du 18 février 2011, le Premier ministre a décidé de l’expérimentation d’une nouvelle méthode pour mobiliser les politiques publiques dans les quartiers prioritaires où les dispositifs de droit commun demeurent insuffisamment utilisés. Ces expérimentations viennent en complément des Cucs prorogés, et portent sur l’engagement du droit commun de l’État et de ses partenaires sur trois thèmes prioritaires : l’éducation, l’emploi et la sécurité.

Elles concernent 33 sites, répartis sur 36 communes de 15 départements. Elles donneront lieu à une évaluation pour dégager les bonnes pratiques susceptibles d’être généralisées à la génération de contrats qui succèdera aux Cucs en 2014.

L’ensemble des acteurs impliqués localement (Etat, collectivités locales…) y est associé, renforçant le caractère partenarial de la politique de la ville.


mercredi 28 juin 2017
14h00 - 16h00

Rencontre-débat avec le Défenseur des droits
Accès aux droits et non recours

Intervenants :
- Sophie PISK, conseillère du Défenseur des droits en Ile-de-France
- Annie TERRADE, déléguée du Défenseur des droits au Point d'accès au droit à Epinay-sous-Sénart
- Georges...

Mercredi 21 et jeudi 22 juin 2017

Le Réseau Europe Urbain organise une session de qualification autour de la thématique "L'approche intégrée: de la théorie à la pratique" Europe et développement social et urbain

Cette session a pour objectifs de :
- Enrichir les connaissances des participants respectivement sur la politique de la ville et le fonctionnement des politiques européennes ;
- Rapprocher d...


Signature du cadre de référence des Centres de Ressources de la Politique de la Ville

Le 16 mars dernier, le CGET organisait, à Paris, une journée nationale des centres de ressources de la politique de la ville. L'équipe du CRPVE y était bien sûr présente.
Cette journée marquait ...

Document sans nom