Loading

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

menu
Accueil | Politique de la Ville | Cohesion sociale | Textes de reference |
Textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Circulaire 5528/SG du 27 avril 2011
Relative à la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale expérimentaux

Télécharger le document

Prolongation des CUCS en 2014
Circulaire en date du 8 novembre 2010, signée par Éric Woerth, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Fadéla Amara, Secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, confirmant la prolongation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014, suivant les préconisations du Conseil National des Villes (CNV).

Télécharger le document

Circulaire du 24 mai 2006
Relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale

Télécharger le document

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR : SOCX0400145L

Accéder au document

Rapport

Analyse critique des Contrats Urbains de Cohésion Sociale - CUCS
Synthèse du rapport, Délégation interministérielle à la Ville, Amnyos Consultants, Pluricité, juillet 2007

Télécharger le document

Autres documents

Motion du CNV sur les avenants expérimentaux des CUCS
Conseil National des Villes, mai 2011

Télécharger le document

Deuxième avis relatif à l’expérimentation en 2011 d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville
Conseil National des Villes, septembre 2010

Télécharger le document

Premier avis sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011
Conseil National des Villes, juillet 2010

Télécharger le document

Les Contrats urbains de cohésion sociale : guide méthodologique
Délégation interministérielle à Ia Ville, 2006

Télécharger le document



mercredi 29 et jeudi 30 mars 2017
10h00- 17h00

"Valeurs de la République et Laïcité" pour les acteurs éducatifs de l'Essonne

Intervenante : Laura KOSSI - Responsable de la Formation/Qualification du CRPVE
Objectifs :
- Permettre d'adopter un positionnement adapté à la situation des acteurs éducatifs
- Apporter des ...


Participation des habitants - Chiffres clés

Selon les chiffres du CGET, 380 conseils citoyens ont été créés dans les 1500 quartiers prioritaires de la politique de la Ville et 800 sont en cours d’installation, à la date du 1er décembre 2015. Ra...


Lancement officiel de la norme relative au métier de médiateur social

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) et l’AFNOR ont lancé la...

Document sans nom