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Textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Circulaire 5528/SG du 27 avril 2011
Relative à la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale expérimentaux

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Prolongation des CUCS en 2014
Circulaire en date du 8 novembre 2010, signée par Éric Woerth, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Fadéla Amara, Secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, confirmant la prolongation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014, suivant les préconisations du Conseil National des Villes (CNV).

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Circulaire du 24 mai 2006
Relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale

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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR : SOCX0400145L

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Rapport

Analyse critique des Contrats Urbains de Cohésion Sociale - CUCS
Synthèse du rapport, Délégation interministérielle à la Ville, Amnyos Consultants, Pluricité, juillet 2007

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Autres documents

Motion du CNV sur les avenants expérimentaux des CUCS
Conseil National des Villes, mai 2011

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Deuxième avis relatif à l’expérimentation en 2011 d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville
Conseil National des Villes, septembre 2010

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Premier avis sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011
Conseil National des Villes, juillet 2010

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Les Contrats urbains de cohésion sociale : guide méthodologique
Délégation interministérielle à Ia Ville, 2006

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mercredi 28 juin 2017
14h00 - 16h00

Rencontre-débat avec le Défenseur des droits
Accès aux droits et non recours

Intervenants :
- Sophie PISK, conseillère du Défenseur des droits en Ile-de-France
- Annie TERRADE, déléguée du Défenseur des droits au Point d'accès au droit à Epinay-sous-Sénart
- Georges...

Mercredi 21 et jeudi 22 juin 2017

Le Réseau Europe Urbain organise une session de qualification autour de la thématique "L'approche intégrée: de la théorie à la pratique" Europe et développement social et urbain

Cette session a pour objectifs de :
- Enrichir les connaissances des participants respectivement sur la politique de la ville et le fonctionnement des politiques européennes ;
- Rapprocher d...


Signature du cadre de référence des Centres de Ressources de la Politique de la Ville

Le 16 mars dernier, le CGET organisait, à Paris, une journée nationale des centres de ressources de la politique de la ville. L'équipe du CRPVE y était bien sûr présente.
Cette journée marquait ...

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