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Textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Circulaire 5528/SG du 27 avril 2011
Relative à la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale expérimentaux

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Prolongation des CUCS en 2014
Circulaire en date du 8 novembre 2010, signée par Éric Woerth, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Fadéla Amara, Secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, confirmant la prolongation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014, suivant les préconisations du Conseil National des Villes (CNV).

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Circulaire du 24 mai 2006
Relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale

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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR : SOCX0400145L

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Rapport

Analyse critique des Contrats Urbains de Cohésion Sociale - CUCS
Synthèse du rapport, Délégation interministérielle à la Ville, Amnyos Consultants, Pluricité, juillet 2007

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Autres documents

Motion du CNV sur les avenants expérimentaux des CUCS
Conseil National des Villes, mai 2011

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Deuxième avis relatif à l’expérimentation en 2011 d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville
Conseil National des Villes, septembre 2010

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Premier avis sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011
Conseil National des Villes, juillet 2010

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Les Contrats urbains de cohésion sociale : guide méthodologique
Délégation interministérielle à Ia Ville, 2006

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ACTU
DECEMBRE 2017

Réso Villes lance le premier numéro de sa revue "Idées et Territoires", abordant des questions urbaines et sociales

Ce premier numéro regroupe huit articles en réponse à un appel à contribution qui englobe des thématiques très larges : l’urbanisme, l’architecture, l’éducation, le développement économique, les innov...

ACTU
OCTOBRE 2017

Etude du CGET sur le vieillissement de la population dans les quartiers en Politique de la VIlle

Le vieillissement de la population ne revêt pas la même forme sur l’ensemble du territoire français. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) souhaite mieux identifier ce processus...

ACTU
SEPTEMBRE 2017

Le CGET fait paraître un atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville

L’atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville vise à outiller en données statistiques thématiques les acteurs locaux en charge de ces territoires, qu’il s’agisse des signataires des c...

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