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textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
NOR: JUSX0918101L

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Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
NOR : JUSX0918102L

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Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République portant création d’un Défenseur des droits
NOR : JUSX0807076L

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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
NOR : SOCX0500298L

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Loi 2001-1066 du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations
NOR : MESX0004437L

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Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, dite « EMPLOI », relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

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Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000, dite « RACE », relative à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine

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Code pénal - articles 225-1 à 225-4

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Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
NOR : MESX9800027L

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Loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme dite loi Pleven, créant l’infraction pénale de discrimination raciale

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Rapports

Rapport sur les discriminations dans l'accès au logement privé
Défenseur des Droits, 2012

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Rapport annuel de l’année 2011 du Défenseur des Droits

Dominique Baudis, Défenseur des Droits, juin 2012

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Rapport annuel de la Halde

Eric Molinié, la Halde, 2010

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Autre document

Démarches éducatives à l’épreuve de la diversité : intégration, ethnicisation et prévention
des discriminations

Note de cadrage réalisée dans le cadre du réseau RECI, juillet 2009

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Document sans nom