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textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
NOR: JUSX0918101L

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Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
NOR : JUSX0918102L

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Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République portant création d’un Défenseur des droits
NOR : JUSX0807076L

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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
NOR : SOCX0500298L

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Loi 2001-1066 du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations
NOR : MESX0004437L

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Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, dite « EMPLOI », relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

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Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000, dite « RACE », relative à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine

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Code pénal - articles 225-1 à 225-4

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Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
NOR : MESX9800027L

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Loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme dite loi Pleven, créant l’infraction pénale de discrimination raciale

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Rapports

Rapport sur les discriminations dans l'accès au logement privé
Défenseur des Droits, 2012

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Rapport annuel de l’année 2011 du Défenseur des Droits

Dominique Baudis, Défenseur des Droits, juin 2012

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Rapport annuel de la Halde

Eric Molinié, la Halde, 2010

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Présentation de la Halde et de son rapport annuel 2006
Jean-Claude ESTER, directeur adjoint à la promotion de l’égalité à la Halde.
Texte communiqué à partir du débat d'actualité du 9 octobre 2007

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La discrimination dans l’Union européenne
Commission européenne, janvier 2007

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Autre document

Démarches éducatives à l’épreuve de la diversité : intégration, ethnicisation et prévention
des discriminations

Note de cadrage réalisée dans le cadre du réseau RECI, juillet 2009

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ACTU
AVRIL 2017

Le Défenseur des Droits et le Fonds CMU publient l'étude «Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination»

Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse, réalisée par Caroline DESPRES et Pierre L...

ACTU
MARS 2017

Le Défenseur des Droits publie une enquête sur "l’Accès aux Droits : les relations des usagères et usagers avec les services publics"

En abordant les difficultés à accomplir des démarches administratives, les problèmes rencontrés et leurs issues, ce nouveau volet de l'enquête « Accès aux droits » permet de caractériser « les relatio...

Document sans nom