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Textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Textes officiels généraux

Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013
tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
NOR : MENX1238119L
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Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011
visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
NOR : JUSX1126241L
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Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011
d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
NOR : IOCX0903274L
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Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières
sur les enfants
NOR : JUSX1007012L
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Rectificatif du 10 juillet 2010
NOR : JUSX1007012Z
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Loi n° 2010-242 du 10 mars 2010
tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
NOR : JUSX0818935L
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Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007
Relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention
de la délinquance dans le département
NOR : INTX0600091L
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Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007
Relative à la prévention de la délinquance
NOR : IOCB0751778D
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Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002
Relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
NOR : INTX0205743D
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Circulaire du 7 juin 1999
Relative aux contrats locaux de sécurité
NOR : INTK9900134C
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Circulaire du 28 octobre 1997
Relative à la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité
NOR : INTK9700174C
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Textes portant sur la sécurité

Circulaire du 4 juillet 2013
Sur les nouveaux tableaux de suivi de l'évolution de la délinquance
NOR : INTK1307783C
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Circulaire du 7 mai 2013
Relative aux "zones de sécurité prioritaire" (BO du 15 mai 2013)
NOR : JUSD1311867C
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Circulaire du 30 janvier 2013
Sur les "Conventions types de coordination en matière de polices municipales"
NOR : INTK1300185C
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Circulaire de politique pénale de Madame la Garde des Sceaux du 19 septembre 2012
Journal officiel du 18 octobre 2012
NOR : JUSD1235192C
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Circulaire du 30 juillet 2012
Sur la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires
NOR : INTK1229197J
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Textes portant sur l'aide aux victimes

Circulaire interministérielle du 12 avril 2013
Relative aux relations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation et les associations spécialisées
dans la prise en charge des femmes victimes de violences, en particulier conjugales.
NOR : AFSA1312499C
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Circulaire du 29 janvier 2013 : "Généralisation du dispositif expérimental de pré-plainte en ligne"
NOR : INTK1229197J
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Textes portant sur l'éducatif

Circulaire du 6 septembre 2012 : Assistants chargés de prévention et de sécurité : missions, recrutement et formation
NOR : INTK1300204J
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Textes divers

Document de politique transversale - projet de loi de finances pour 2013
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Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes
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Stratégie nationale 2013-2017 ; circulaire du Premier ministre du 4 juillet 2013
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Livret du maire actualisé, 4e édition, juillet 2013
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Rapports

Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007
relative à la prévention de la délinquance

Bernard Reynes, Premier ministre, janvier 2010

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Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape
Jean-Yves Ruetsch, Ministère de la Justice, février 2010

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La prévention de la délinquance des jeunes
Jean-Marie Bocquel, Ministère de la Justice, octobre 2010

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Samedi 17 juin 2017
A partir de 14h

L'association Génériques, en partenariat avec la troupe de théâtre Compagnie propose une balade patrimoniale et artistique dans le quartier des Grésillons à Gennevilliers

Le parcours historique proposera de revenir sur la mémoire ouvrière et migratoire du quartier marqué par la présence de l’Usine Chausson. Autour de l’usine la vie s’organise et Gennevilliers voit la c...

Jeudi 1er juin 2017
de 8 h 45 à 13 h 00

L'Institut de l’Aménagement et de l'Urbanisme organise une demi-journée de formation sur le thème "Aménager pour améliorer la santé-Enjeux de santé dans l’aménagement et l’urbanisme"

Cette session de formation proposée par l'Institut de l’Aménagement et de l'Urbanisme a pour objectif d’acquérir une compréhension des enjeux de santé à l’interface des différentes politiques d’aménag...

ACTU
Fevrier 2016

Les commerces dans les quartiers : une offre à revitaliser et diversifier

Un article très intéressant du CGET qui étudie l'offre et le potentiel des commerces au sein des quartiers en politique de la Ville

Document sans nom