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Textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Circulaire du 19 mars 2012 sur la Dotation de Développement Urbain pour 2012 (DDU)
NOR : COT/B/12/02192C

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Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
NOR : LOGX0815554L

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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR : SOCX0400145L

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Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR : VILC0410182D

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Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine

NOR : VILX0300056L

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Rapports

Enquête sur la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les projets de rénovation urbaine
au 30 juin 2011
Anru, 2011

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Bilan et perspectives du PNRU
Conseil Economique, Social et Environnemental - Marie-Noëlle LIENEMANN, 2011

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Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
Rapport au Ministre du logement et de la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine, juin 2008

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Réunifier et réconcilier la ville, constat et propositions
Gérard LE GALL, Conseil Economique et Social, janvier 2008

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Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003
d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
M. PEMEZEC, Assemblée Nationale, 2007

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Rapports du CES de l’ANRU

Les quartiers en mouvement : pour un acte 2 de la rénovation urbaine
Rapport 2011 du Comité d’évaluation et de suivi de l'ANRU

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La rénovation urbaine à l'épreuve des faits
Rapport 2009 du Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, mars 2010

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"Images d'Avenir" : des photos de l’Essonne qui alimentent le débat

Le CAUE de l’Essonne a donné la parole à des acteurs impliqués dans les débats du Grand Paris en les interrogeant sur le regard qu’ils portent sur leur territoire. Résultat : "Images d’avenirs", une e...

Parution : mai 2014

Nouvelle étude de l'ORS IDF : "Précarité énergétique et santé"

L’Observatoire Régional de Santé Île-de-France vient de publier une étude sur les conséquences sanitaires de la précarité énergétique. Ce travail, basé sur une revue de la littérature internationale e...


Parution de la liste des 216 quartiers prioritaires du NPNRU

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été publiée au Journal officiel du 7 mai 2015. Il...

Document sans nom