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Textes de rÉfÉrence


Archives 2003 - 2012


Circulaire du 19 mars 2012 sur la Dotation de Développement Urbain pour 2012 (DDU)
NOR : COT/B/12/02192C

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Enquête sur la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les projets de rénovation urbaine
au 30 juin 2011

Anru, 2011

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Bilan et perspectives du PNRU
Conseil Economique, Social et Environnemental - Marie-Noëlle LIENEMANN, 2011

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Les quartiers en mouvement : pour un acte 2 de la rénovation urbaine
Rapport 2011 du Comité d’évaluation et de suivi de l'ANRU

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La rénovation urbaine à l'épreuve des faits
Rapport 2009 du Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, mars 2010

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Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
NOR : LOGX0815554L

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Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
Rapport au Ministre du logement et de la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine, juin 2008

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Réunifier et réconcilier la ville, constat et propositions
Gérard LE GALL, Conseil Economique et Social, janvier 2008

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Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003
d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

M. PEMEZEC, Assemblée Nationale, 2007

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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR : SOCX0400145L

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Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR : VILC0410182D

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Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine

NOR : VILX0300056L

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ACTU
Fevrier 2016

Les commerces dans les quartiers : une offre à revitaliser et diversifier

Un article très intéressant du CGET qui étudie l'offre et le potentiel des commerces au sein des quartiers en politique de la Ville

ACTU
AVRIL 2017

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) consacre une étude sur les premiers effets du PNRU sur la mixité sociale et l’offre d’habitat

Lancé par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) à partir d’une liste de quartiers éligibles, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) 2003-2013 a été mis en œuvre dans le cadr...


L’Île-de-France labellise ses deux premières maisons de services au public, dont une à Evry

Les deux premières maisons de services au public d’Île-de-France viennent d’être labellisées à Évry (Essonne), le 7 novembre dernier, en présence du Premier ministre, et aux Mureaux (Yvelines), le 9 n...

Document sans nom