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Textes de rÉfÉrence
Conseils citoyens

Les outils des Centres de Ressources Politique de la Ville

Ce document recense de nombreux outils, comptes rendus et expériences qui ont été élaborés par les Centres de Ressources Politique de la ville au sujet des conseils citoyens :

  • Partie 1 : les outils pédagogiques pour mieux comprendre les conseils citoyens ou la politique de la ville ;
  • Partie 2 : les outils méthodologiques pour avancer dans la mise en oeuvre des conseils citoyens ;
  • Partie 3 : quelques initiatives de territoire (expériences locales, outils créés par des conseils citoyens…) et outils créés par des autres têtes de réseau, que les centres de ressources ont repéré pour vous.

Nous espérons que ces documents pourront vous aider, en plus des documents officiels (cadre de référence, loi du 21 février 2014), à mettre en place, à maintenir en dynamique et à développer le conseil citoyen de votre quartier.

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Texte législatif

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
NOR : INTX0100065L

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Rapport

Rapport sur la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain
Zaïr KEDADOUCHE, Inspection Générale des Affaires Sociales, avril 2003

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