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TEXTEs de rÉfÉrence
Textes législatifs

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
NOR : LOGX0815554L

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Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR : SOCX0600231L

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Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
NOR : SOCX0500245L

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Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
NOR : EQUX9900145L

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Rapports

Rapport 2013 de la Fondation Abbé-Pierre sur l’état du mal-logement en France
18e rapport annuel, Fondation Abbé-Pierre, février 2013

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Rapport 2012 sur l’état du mal-logement en France
Fondation Abbé-Pierre, février 2012

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L’Etat ne peut rester hors-la-loi
Rapport annuel, Comité de suivi du droit au logement opposable, 2010

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Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise
Rapport, Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, 2009

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Recommandations pour la diversité sociale dans l'habitat
Rapport du jury présidé par Madame Nicole NOTAT, membre du collège de la HALDE, présidente de Vigéo.
Remis à Madame Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la ville le 23 octobre 2007

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Sites internet

ANIL
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

ADIL Essonne
Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Essonne

Droit au logement opposable
Blog du Sénat

Fondation Abbé-Pierre

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

PACT ARIM



"Images d'Avenir" : des photos de l’Essonne qui alimentent le débat

Le CAUE de l’Essonne a donné la parole à des acteurs impliqués dans les débats du Grand Paris en les interrogeant sur le regard qu’ils portent sur leur territoire. Résultat : "Images d’avenirs", une e...

Parution : mai 2014

Nouvelle étude de l'ORS IDF : "Précarité énergétique et santé"

L’Observatoire Régional de Santé Île-de-France vient de publier une étude sur les conséquences sanitaires de la précarité énergétique. Ce travail, basé sur une revue de la littérature internationale e...


Parution de la liste des 216 quartiers prioritaires du NPNRU

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été publiée au Journal officiel du 7 mai 2015. Il...

Document sans nom
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