Loading

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

menu
Accueil | Habitat, Cadre de vie | Logement | Textes de reference |
TEXTEs de rÉfÉrence
Textes législatifs

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
NOR : LOGX0815554L

Accéder au document

Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR : SOCX0600231L

Accéder au document

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
NOR : SOCX0500245L

Accéder au document

Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
NOR : EQUX9900145L

Accéder au document

Rapports

Rapport 2013 de la Fondation Abbé-Pierre sur l’état du mal-logement en France
18e rapport annuel, Fondation Abbé-Pierre, février 2013

Accéder au document


Rapport 2012 sur l’état du mal-logement en France
Fondation Abbé-Pierre, février 2012

Accéder au document


L’Etat ne peut rester hors-la-loi
Rapport annuel, Comité de suivi du droit au logement opposable, 2010

Accéder au document


Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise
Rapport, Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, 2009

Accéder au document


Recommandations pour la diversité sociale dans l'habitat
Rapport du jury présidé par Madame Nicole NOTAT, membre du collège de la HALDE, présidente de Vigéo.
Remis à Madame Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la ville le 23 octobre 2007

Télécharger le document

Sites internet

ANIL
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

ADIL Essonne
Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Essonne

Droit au logement opposable
Blog du Sénat

Fondation Abbé-Pierre

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

PACT ARIM


ACTU
Fevrier 2016

Les commerces dans les quartiers : une offre à revitaliser et diversifier

Un article très intéressant du CGET qui étudie l'offre et le potentiel des commerces au sein des quartiers en politique de la Ville

ACTU
AVRIL 2017

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) consacre une étude sur les premiers effets du PNRU sur la mixité sociale et l’offre d’habitat

Lancé par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) à partir d’une liste de quartiers éligibles, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) 2003-2013 a été mis en œuvre dans le cadr...


L’Île-de-France labellise ses deux premières maisons de services au public, dont une à Evry

Les deux premières maisons de services au public d’Île-de-France viennent d’être labellisées à Évry (Essonne), le 7 novembre dernier, en présence du Premier ministre, et aux Mureaux (Yvelines), le 9 n...

Document sans nom
.