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TEXTEs de rÉfÉrence
Textes législatifs

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
NOR : LOGX0815554L

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Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR : SOCX0600231L

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Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
NOR : SOCX0500245L

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Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
NOR : EQUX9900145L

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Rapports

Rapport 2013 de la Fondation Abbé-Pierre sur l’état du mal-logement en France
18e rapport annuel, Fondation Abbé-Pierre, février 2013

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Rapport 2012 sur l’état du mal-logement en France
Fondation Abbé-Pierre, février 2012

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L’Etat ne peut rester hors-la-loi
Rapport annuel, Comité de suivi du droit au logement opposable, 2010

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Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise
Rapport, Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, 2009

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Recommandations pour la diversité sociale dans l'habitat
Rapport du jury présidé par Madame Nicole NOTAT, membre du collège de la HALDE, présidente de Vigéo.
Remis à Madame Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la ville le 23 octobre 2007

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Sites internet

ANIL
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

ADIL Essonne
Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Essonne

Droit au logement opposable
Blog du Sénat

Fondation Abbé-Pierre

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

PACT ARIM


Jeudi 2 mars 2017
A partir de 19h30

Vernissage de l'exposition « La banlieue à toutes vitesses : histoire et projets des transports et mobilités » par Maison de Banlieue et de l'Architecture

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"Images d'Avenir" : des photos de l’Essonne qui alimentent le débat

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Parution : mai 2014

Nouvelle étude de l'ORS IDF : "Précarité énergétique et santé"

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Document sans nom
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