Loading

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

menu
Accueil | Habitat, Cadre de vie | Logement | Productions du CRPVE | 19 fevrier 2013 |
espace ressources de la Rencontre-qualification du 19 février 2013

DALO : Les démarches à entreprendre

Dans un contexte de crise du logement qui s’aggrave et touche un nombre croissant de ménages et de territoires, 3,6 millions de personnes souffrent aujourd’hui en France de « mal logement » voire d’absence de logement.
Le logement est la pierre angulaire de l’insertion de chaque individu dans la société et constitue un marqueur des inégalités sociales.
Il est ainsi devenu source d’insécurité sociale et un problème de société.
La loi DALO constitue dès lors une avancée juridique incontestable. Pourtant, sa mise en œuvre suscite encore aujourd’hui de nombreuses interrogations.
Faisant référence à un arsenal juridique complexe, les professionnels ont besoin de connaître avec précisions le cadre législatif qui s’y réfère afin d’organiser un accompagnement pertinent des bénéficiaires potentiels.

La rencontre-qualification, que le CRPVE a proposée en partenariat avec l’ADIL 91 le 19 février 2013, a permis, d’une part, d’informer et de qualifier les professionnels sur le DALO à travers sa législation et, d’autre part, de présenter sa mise en œuvre concrète, de la Commission DALO au recours contentieux.

À lire…


Supports de présentation

À Écouter…


Enregistrements

  • 1ère intervention de Gilles RUAUD, vice-président de la commission DALO en Essonne
  • 2e intervention de Gilles RUAUD
  • Intervention d'Amélie LANCEROT, chef de service action sociale, Habinser


Pour aller plus loin…


Bibliographie indicative

Sitographie indicative

Rappel : programme de la rencontre


Document sans nom