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textes de rÉfÉrence
Chronologie

Égalité femmes-hommes : deux siècles d'avancées sociales et juridiques

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Textes législatifs

Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle
NOR : MTSX1001906L

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Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail

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Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NOR : MESX0004004L

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Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code de travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - dite loi Roudy

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Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

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Rapports

Parentalité et égalité professionnelle hommes-femmes : Comment impliquer les hommes ?
Rapport, Jérôme Ballarin, Février 2012

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Bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Les études du conseil économique, social et environnemental, Sylvie Brunet, Maryse Dumas, Mars 2012

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Filles et garçons sur le chemin de l’égalité : de l’école à l’enseignement supérieur
Ministère de l’Education Nationale, Michel Quéré, mars 2012

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De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et performance des entreprises
Note d’analyse n°247 du Conseil d’Analyse stratégique, novembre 2011

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Réseau "Territoires Franciliens pour l'Egalité !"

Les politiques locales d'égalité en France.
Analyse des expériences de 30 collectivités engagées pour l'égalité femmes-hommes
Centre Hubertine Auclert, 2013

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Annuaire francilien des référent-e-s égalité femmes-hommes
Centre Hubertine Auclert, 2013

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En savoir + sur le réseau "Territoires franciliens pour l'égalité"


Site internet

Site gouvernemental sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
mode d'emploi pour les PME
Site élaboré par les services de l'Etat en concertation avec les partenaires sociaux

Visiter le site



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