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Accueil | Femmes, genre et quartiers | Deux siecles d'avancees |
ÉgalitÉ Femmes/Hommes : Deux siECLES D'AVANCÉES SOCIALES ET JURIDIQUES
1790

Les femmes obtiennent le même droit à l'héritage que les hommes.

1791

Olympe de Gouges rédige la "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne"

1792

Sous la Convention, la loi du 20 septembre crée le mariage civil et autorise le divorce par consentement mutuel.

1795

Le décret du 24 mai interdit aux femmes d’assister à toute assemblée politique et prohibe les rassemblements de plus de cinq femmes.

1804

Le Code civil consacre l’incapacité juridique de la femme mariée.

1836

L’ordonnance du 23 juin organise l’enseignement primaire pour les filles.

1850

La loi Falloux, très discutée à l’Assemblée nationale, oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles. Cette loi ne s’applique pas à l’enseignement secondaire.

1863

Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique, crée les cours secondaires pour jeunes filles.

1874

La loi du 14 mai tente de protéger les femmes au travail. Les femmes ne peuvent pas travailler dans les mines, ni travailler le dimanche. Cette loi est accompagnée d’un paragraphe incluant l’interdiction du travail des jeunes filles de nuit ou lors du dimanche et des jours fériés si elles ont moins de 16 ans. De même, les jeunes filles scolarisées ayant douze ans et moins ne peuvent pas exercer d’activité professionnelle.

1876

Aubertine Auclert fonde la société « Le droit des femmes » qui soutient le droit de vote pour les femmes.

1881

La loi du 9 avril sur les caisses d’épargne autorise les femmes à ouvrir un livret de caisse d’épargne sans l’autorisation de leur époux.

1882

Les lois Jules Ferry instituent l’école primaire laïque, obligatoire et gratuite sans différenciation de sexe. Cela incite à faire durer la scolarité jusqu’à douze ans minimum.

1892

La loi du 2 novembre limite la journée de travail à 11 heures pour les femmes. Il est en outre interdit de les faire travailler la nuit.

1907

La loi du 13 juillet autorise la femme mariée qui travaille à disposer de son salaire et à exercer une profession indépendante de celle de son mari. Cependant, elle ne peut encore gérer ses autres biens de manière autonome.

1908

La loi du 6 juin institue la libéralisation partielle du droit au divorce ; celui-ci est autorisé, à la demande des deux époux, après trois années révolues de séparation de corps. Cependant, les biens restent la possession de l’époux.

1909

La loi du 24 novembre institue un congé de maternité de 8 semaines sans rupture du contrat de travail. Cependant, la femme reste sans traitement ni salaire durant ce congé.

1915

Les femmes disposent de l’autorité paternelle en l’absence du mari, cependant uniquement pour la durée de la guerre.

1920

La loi du 31 juillet réprime l’avortement, alors considéré comme un crime.
Les institutrices obtiennent l’égalité de rémunération avec leurs collègues masculins.

1924

Le décret Bérard du 25 mars impose un enseignement secondaire identique pour les filles et les garçons. Cet enseignement, facultatif, permet aux jeunes filles d’aborder l’épreuve finale dans les mêmes conditions que les garçons. Toutefois, les programmes ne se recoupent pas entièrement : l’économie domestique, les « travaux à l’aiguille » et la musique sont obligatoires pour les filles mais ne sont pas dispensés aux garçons.

1928

La loi du 16 mars institue le congé de maternité dans la fonction publique avec paiement du salaire. Un décret doit permettre l’uniformisation des salaires de la fonction publique entre hommes et femmes occupant les mêmes responsabilités.

1944

L’ordonnance d’Alger du 21 avril accorde aux femmes le droit de vote et le droit d’éligibilité en vue des élections prévues dans les communes libérées. Un an plus tard, trois femmes sont élues députées à l’Assemblée nationale.

1945

Vote de la loi rendant le congé de maternité obligatoire et indemnisé à hauteur de 50% du salaire et 100% du traitement des fonctionnaires. Le congé est rémunéré pendant 8 semaines (2 semaines avant puis 6 semaines après l’accouchement).

1946

Le préambule de la Constitution (article 3) du 27 octobre pose le principe de l’égalité et garantit aux femmes, dans tous les domaines, des droits et des libertés égaux à ceux des hommes.

1965

Grâce notamment aux pistes de débats lancées par Simone de Beauvoir dans Le deuxième sexe (1949), la loi du 13 juillet instaure une réforme totale du régime matrimonial de 1804. C'est à partir de cette date que la « capacité » juridique de la femme mariée est effective. Cette loi permet son indépendance économique.

1967

La loi Neuwirth du 28 décembre autorise la contraception. Cependant, la publicité en faveur de la prise de contraceptifs reste interdite en dehors des revues médicales.

1970

La loi du 4 Juin crée l’égalité entre homme et femme en matière de droit et d’autorité parentale. Cette loi constitue un grand pas en avant, toutefois seulement pour les couples mariés, au sein desquels le père et la mère doivent partager un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation.

1972

La loi du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes introduit le principe « à travail égal, salaire égal ». Ouverture aux femmes des concours aux grandes écoles, dont Polytechnique.

1974

La loi du 4 décembre entraîne une révision de la loi Neuwirth. Elle autorise la délivrance de la pilule contraceptive aux mineures sans l’autorisation de leurs parents. Elle garantit anonymat et gratuité dans les centres de planification familiale. La pilule est également remboursée par le régime de Sécurité sociale.

1975

La loi Veil du 17 janvier est promulguée pour une période probatoire de cinq années. Elle autorise l’interruption volontaire de grossesse sous certaines conditions. En plus de cette loi, une libéralisation du divorce est prononcée par la loi du 11 juillet. Le divorce par consentement mutuel est instauré. Le mari n’a plus le droit de contrôler les correspondances de sa femme.

1975

L'année 1975 est estampillée « Année internationale de la femme » suite à l’initiative de l’Organisation des Nations unies. En septembre, la première conférence mondiale sur les femmes adopte, à Mexico City, le premier programme d’action mondial en faveur de la promotion des femmes.

1976

La mixité devient obligatoire dans tous les établissements d’enseignements primaire et secondaire par le décret d’application du 28 décembre 1976 de la loi du 15 juin 1975 (dite loi René Haby).

1977

L’Assemblée générale des Nations unies officialise la « Journée internationale des femmes » (résolution 32/142), destinée à célébrer les droits des femmes dans le monde entier.

1980

La loi du 17 juillet porte le congé maternité à 16 semaines minimum avec versement complet du salaire. À partir du troisième enfant, le congé maternité minimum est de 24 semaines. Elle interdit en outre le licenciement des femmes enceintes.

La loi du 23 décembre sur la répression du viol apporte une définition précise en matière de droit pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise est un viol » (article 222.23 du code pénal).

1981

Entrée en vigueur, conformément aux dispositions de l’article 27, de la « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ».

1982

La Sécurité sociale rembourse les frais liés à une interruption volontaire de grossesse (loi du 31 décembre).

1983

La loi du 13 juillet apporte une modification du Code du travail et du Code pénal (loi Roudy) en établissant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle interdit toute forme de discrimination professionnelle en raison du sexe selon la volonté de l’Assemblée générale de l’ONU qui a adopté la « Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ».

L’article 2 VIII de la loi de finances de 1983 supprime la notion de chef de famille en matière fiscale.

1984

La loi portant sur la « modification du code du travail et relative au congé parental d’éducation et au travail à mi-temps des parents d’un jeune enfant » est parue au Journal Officiel le 4 janvier. Le congé parental sera donc ouvert aux deux parents, sans distinction de sexe et porté par le choix des parents selon un accord avec les différents employeurs.

1985

La loi du 23 décembre établit l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l’égalité des parents dans la gestion des biens et des enfants mineurs.

1986

Une circulaire du Premier ministre du 11 mars vise à la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres. L’Institut national de la langue française établit un guide pour les usagers contenant des recommandations relatives aux formes féminines les mieux adaptées à nos usages.

1987

La loi du 22 juillet instaure l’égalité des parents dans l’exercice de l’autorité parentale.

1989

Les pouvoirs publics affirment leur volonté de lutter contre les violences conjugales : lancement de la première campagne nationale d’information et création des commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes (circulaire du 12 octobre).

1990

La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux (arrêté du 5 septembre). Cet arrêté donnera lieu à la loi du 22 juillet 1992 qui mentionnera expressément que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l’infraction commise.

1992

La loi du 2 novembre définit l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel).

1993

 La loi du 8 janvier modifie la partie du Code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant, et institue le juge aux affaires familiales. Elle affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).

La loi Neiertz du 27 janvier dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse suite aux attaques répétées de centres d’IVG par des groupes hostiles à cette pratique.


1995

L’Organisation des Nations unies organise la quatrième conférence mondiale sur les femmes à Pékin du 4 au 15 septembre. Y sont adoptés une Déclaration politique et un programme d’action qui identifie 12 domaines critiques et des objectifs stratégiques.

Le décret du 18 octobre entérine la création d’un observatoire de la parité (devenu le Haut conseil à l’égalité en janvier 2013, placé auprès du Premier ministre. Il a pour mission l’identification, l’évaluation et l’analyse des inégalités entre les sexes dans les domaines politique, économique et social, la production et la diffusion de données sur la situation des femmes aux niveaux national et international, l’élaboration de propositions, recommandations et avis tendant à promouvoir la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes.

1999

La révision de la loi constitutionnelle du 8 juillet relative à l’égalité entre les hommes et les femmes a permis d’introduire à l’article 3 de la Constitution le principe selon lequel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

La loi du 12 juillet crée des délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil économique et social.

2000

Une convention interministérielle est signée le 25 février afin de mettre en œuvre une politique globale d’égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif. Elle réunit les ministères de l’Éducation nationale, de la Recherche, de l’Agriculture, de la Parité et de l’Emploi (les ont rejoints depuis le 8 mars 2002, les ministères de la Culture, de l’Équipement et de la Justice).

Le 6 juin, la première loi dite sur « la parité » est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas ce principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.

La loi du 13 décembre autorise la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d’urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé. La pilule est en vente libre dans toutes les pharmacies, et gratuite pour les mineures. Cette loi sera renforcée par la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne édicte que l’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération. Le principe de l’égalité n’empêche pas le maintien ou l’adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté.

2001

La loi du 9 mai, dite loi Génisson, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est promulguée. Elle actualise et renforce la loi Roudy de 1983 en définissant les axes de sa mise en œuvre. Elle sera renforcée par la loi du 6 novembre relative à la lutte contre les discriminations à l’emploi, qui précise notamment le régime juridique de la preuve et la notion de discrimination.

La loi du 4 juillet relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception augmente le délai légal d’interruption volontaire de grossesse de 10 à 12 semaines.

2002

La loi de modernisation sociale du 17 janvier aborde dans ses articles 168 à 180 la lutte contre le harcèlement moral au travail.

La loi du 4 mars permet à l’enfant d’obtenir s’il le souhaite, comme seul nom de famille, le nom de jeune fille de sa mère. Le double nom de famille (père-mère) est également autorisé.

La loi du 4 mars relative à l’autorité parentale revoit son exercice entre les parents en leur attribuant à égalité le choix de résidence de l’enfant en cas de divorce ou de séparation.

2003

La loi du 11 avril réforme les modes de scrutin des élections régionales et européennes. L’alternance stricte entre hommes et femmes est instaurée pour les listes des élections régionales et confirmée pour les élections européennes.

2004

La signature par le patronat et les syndicats de l’accord national interprofessionnel du 1er mars relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se décline en plusieurs points :
– réduire les inégalités salariales ;
– faciliter l’accès à la formation professionnelle pour les femmes ;
– faire en sorte que la maternité ou la parentalité ne freine pas les évolutions de carrière ;
– mettre fin au déséquilibre entre hommes et femmes lors des recrutements.

La loi du 26 mai relative au divorce simplifie les procédures et précise les dispositions relatives à la protection du conjoint victime de violences conjugales.

2005

La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge d’ordonner à l’auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple.

2006

La loi du 23 mars relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et engagements concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie familiale.

La loi du 4 avril renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs en élargissant le champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs et à de nouvelles infractions.

L’âge légal du mariage pour les femmes est aligné sur celui des hommes, c’est-à-dire à l’obtention de la majorité (18 ans révolus). Cette disposition est destinée à lutter contre les mariages forcés.

2007

La loi du 31 janvier tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitants et plus). 

Cette loi sera portée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

2008

La loi du  27 mai  portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations achève la transposition complète des textes européens en matière d’égalité de traitement. Elle définit les notions de discrimination directe et indirecte, assimile les faits de harcèlement moral et sexuel aux discriminations et renforce la protection des victimes.

2010

La loi du 23 février concerne l’adoption de la close de l’Union européenne donnant droit  à chaque citoyenne de bénéficier de la législation la plus avancée (de l’Union européenne) dans tous les domaines (violence conjugale, congé parental, parité politique).

Adoption le  9 juillet de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Le texte prévoit une mesure phare : « l’ordonnance de protection » qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque des « violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants ».

2011

Promulgation de la loi du 27 janvier relative à l’égalité professionnelle et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.

2012

Promulgation de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Cette loi précise des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (recrutement, féminisation des jurys, formation, temps de travail, objectifs chiffrés à 40 % de chaque sexe dans les nominations aux emplois supérieurs...).

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel apporte une protection renforcée des victimes, une définition plus précise du délit et une sécurité juridique.

SOURCES

Vie publique
http://www.vie-publique.fr/

Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/delegation-femmes.asp

France Diplomatie - Ministère des affaires étrangères - Droits des femmes
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/droits-homme_1048/droits-femmes_4938/index.html

Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/


ACTU
Jusqu'au 3 septembre 2018

Le Centre Hubertine Auclert propose un concours vidéo "TON COURT POUR L'ÉGALITÉ"

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MARS 2018

Le centre Hubertine Auclert publie son enquête sur les "violences faites aux femmes dans les espaces publics en Ile-de-France

Le centre Hubertine Auclert, Centre francilien pour l’égalité femmes-hommes, compare les données recueillies nationalement à celles d'Ile de France.
Il en ressort que les femmes touchées par des...

ACTU
MAI 2017

La préfecture de l'Essonne publie son plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes de 2017 à 2019

Ce plan décline le plan national en prenant en compte les réalités du territoire.

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