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Textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine titre II
NOR : VILX0300056L

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Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application
de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

NOR : SOCV0611423D

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Notes et rapports

Enquête annuelle de suivi des actions de la thématique « emploi et développement économique »
Rapport national, Barbara RICHARD, Fabienne GIRAUD, Dominique MEZIERE, Acsé, 2012

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Entreprises et politique de la Ville : repenser les dispositifs pour un nouvel équilibre économique
et social
CCIP, 2011

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Livre vert : Géographie prioritaire de la politique de la Ville et contractualisation
Document pour la concertation, DIV, mars 2009

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Un commerce pour la ville
Rapport, Jean Rochefort, février 2008

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Autre document

Présentation de l'action "Réussir en banlieue"
CCI de l'Essonne

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Jeudi 31 mai 2018
de 14h à 16h

In'ESS organise une réunion d'information autour du thème "Entreprendre dans l'ESS"

Durant cet atelier de rencontre, In'ESS vous présentera les fondamentaux de l’Économie Sociale et Solidaire, évoquera la notion d’innovation sociale et vous échangerez ensemble sur vos éventuels proje...

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MAI 2017

Le CREDOC sort son rapport sur l’entrepreneuriat féminin dans les quartiers populaires

À partir des résultats de l’enquête Emploi de l’Insee 2010-2012, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) dresse un état des lieux de l’entrepreneuriat des f...

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Avril 2017

Le CGET dévoile sa nouvelle publication afin de recenser les "banques de l'innovation sociale au service de l'expérimentation dans les territoires"

Avec des milliers d'initiatives innovantes qui voient le jour partout en France, l'innovation sociale connaît un développement sans précédent. Afin de recenser les initiatives les plus emblématiques ...

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