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Textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine titre II
NOR : VILX0300056L

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Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application
de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

NOR : SOCV0611423D

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Notes et rapports

Enquête annuelle de suivi des actions de la thématique « emploi et développement économique »
Rapport national, Barbara RICHARD, Fabienne GIRAUD, Dominique MEZIERE, Acsé, 2012

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Entreprises et politique de la Ville : repenser les dispositifs pour un nouvel équilibre économique
et social
CCIP, 2011

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Livre vert : Géographie prioritaire de la politique de la Ville et contractualisation
Document pour la concertation, DIV, mars 2009

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Un commerce pour la ville
Rapport, Jean Rochefort, février 2008

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Présentation de l'action "Réussir en banlieue"
CCI de l'Essonne

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