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Textes de rÉfÉrence
Textes législatifs

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine titre II
NOR : VILX0300056L

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Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application
de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

NOR : SOCV0611423D

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Notes et rapports

Enquête annuelle de suivi des actions de la thématique « emploi et développement économique »
Rapport national, Barbara RICHARD, Fabienne GIRAUD, Dominique MEZIERE, Acsé, 2012

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Entreprises et politique de la Ville : repenser les dispositifs pour un nouvel équilibre économique
et social
CCIP, 2011

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Livre vert : Géographie prioritaire de la politique de la Ville et contractualisation
Document pour la concertation, DIV, mars 2009

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Un commerce pour la ville
Rapport, Jean Rochefort, février 2008

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Autre document

Présentation de l'action "Réussir en banlieue"
CCI de l'Essonne

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Mardi 6 juin 2017
de 9h à 16h

Le Centre de Ressources de Bretagne-Pays de Loire RésoVilles organise le forum Cité Cap

RésoVilles organise le premier rendez-vous des professionnels du Grand Ouest dédié au développement économique et à l’emploi des quartiers prioritaires.
Au programme: réseaux, ateliers et remises...

ACTU
Avril 2017

Le CGET dévoile sa nouvelle publication afin de recenser les "banques de l'innovation sociale au service de l'expérimentation dans les territoires"

Avec des milliers d'initiatives innovantes qui voient le jour partout en France, l'innovation sociale connaît un développement sans précédent. Afin de recenser les initiatives les plus emblématiques ...

ACTU
Janvier 2017

L'INJEP publie dans son Stat-info une étude relative aux emplois aidés dans les métiers du sport et de l’animation

L’INJEP publie deux numéros de Stat-info signés par Martine Camus, de la mission des études, de l’observation et des statistiques (MEOS).
Que sait-on des emplois aidés dans le périmètre mini...

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