Pilotage et animation

Les plans territoriaux de lutte contre les discriminations sur le marché du travail sont un dispositif national. Ils sont régis par un appel d’offres national et par une délégation de crédits aux préfets de départements. Ils sont signés par les délégués de l’ACSE et les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, et s’inscrivent dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Au niveau national, ce dispositif est animé par :

• la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) ;
• le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) ;
• la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
• la Direction de la population et des migrations (DPM) ;
• l’ANPE ;
• le Conseil national des missions locales (CNML)